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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNACARTA
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PATRIMOINE CONSULTANT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PATRIMOINE CONSULTANT
MAGNACARTA, SAS

Numéro de dépôt :
4359511
Date de dépôt :
05/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/05/2027
PATRIMOINE CONSULTANT de MAGNACARTA

Présentation de la marque PATRIMOINE CONSULTANT

Déposée le 5 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNACARTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PATRIMOINE CONSULTANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNACARTA domicilié(e) 32 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 687 060 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAGNACARTA, Mme bensadoun mikhal domicilié(e) 32 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69002 - LYON-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PATRIMOINE CONSULTANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE CONSULTANT arrivera à expiration en date du 5 mai 2027.

MAGNACARTA a également déposé les autres marques suivantes : HABEO PATRIMOINE , 1215 , MAGNA CARTA VOTRE PATRIMOINE, VOS PROJETS DE VIE , Resprivata , méromée GESTION PRIVEE , 1215 DOUZE CENT QUINZE CONSEIL POUR CONSEILLER(S) , MERIMEE GESTION PRIVEE , FIP PATRIMOINE , FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE , MAGNACARTA


MAGNACARTA, SAS - 32 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69002 - LYON - France - SIREN 431687060


MAGNACARTA, Mme bensadoun mikhal - 32 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69002 - LYON-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement avec modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.